Recherche effectuée avant un dépôt (brevet, marque, dessin…) légal, afin de s`assurer qu`un dépôt similaire n`a pas été fait auparavant dans les mêmes conditions. Une telle interrogation de la part de celui ou celle qui s`apprête à faire le dépôt permet de savoir si le signe que l`on souhaite protéger est disponible ou si le procéd...